Conditions Générales
de Vente

Article 1

Identification des Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de Success Talents dans le cadre de la représentation de talents, de relations presse, de médias, d'influence ou d'événementiel.

Article 2

Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services suivants par Success Talents :

Toute prestation fait l'objet d'un contrat écrit signé entre les parties, précisant la nature exacte des services, les modalités d'exécution, la rémunération et les conditions spécifiques applicables.

Article 3

Formation du Contrat

Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis ou d'une proposition commerciale détaillée par Success Talents. Le contrat est formé dès lors que :

• 01.Le Client a retourné le contrat ou devis signé, accompagné du règlement de l'acompte prévu ;
• 02.Les parties ont échangé un accord écrit (email ou courrier) confirmant les termes de la prestation ;
• 03.Le Client a procédé au paiement intégral pour les prestations dont le montant ne dépasse pas 500 € HT.

Aucune prestation ne sera débutée sans la signature préalable d'un contrat et le versement de l'acompte convenu.

Article 4

Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations sont établis sur devis, en fonction de la nature et de l'étendue des services demandés. Ils sont exprimés en euros (€) ou en dirhams des Émirats Arabes Unis (AED), hors taxes applicables.

Pour les prestations événementielles (shows live, conférences, keynotes), des conditions spécifiques s'appliquent et sont précisées dans le contrat de prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire international (SWIFT/SEPA), chèque de banque, ou tout autre moyen convenu par écrit entre les parties.

Article 5

Obligations des Parties

Article 6

Annulation et Résiliation

Toute annulation d'une prestation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé). Les conditions d'annulation sont les suivantes :

En cas de résiliation du contrat par le Client pour motif légitime (manquement grave de l'Agence à ses obligations), les sommes versées seront remboursées au prorata des prestations non réalisées.

Article 7

Propriété Intellectuelle et Confidentialité

Les contenus, stratégies, contacts et documents produits par Success Talents dans le cadre de ses prestations restent la propriété intellectuelle de l'Agence jusqu'au paiement intégral des honoraires. Le Client s'engage à maintenir strictement confidentiel tout document, information ou donnée communiqué par l'Agence dans le cadre de la relation contractuelle.

Cette obligation de confidentialité s'étend aux contacts, partenaires et opportunités présentés par l'Agence, et demeure en vigueur pendant une durée de deux (2) ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 8

Responsabilité

Success Talents est soumise à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. L'Agence ne peut garantir des résultats spécifiques (nombre de parutions presse, retombées médiatiques, nombre de vues, etc.), ces éléments étant soumis à des facteurs extérieurs indépendants de sa volonté.

La responsabilité de l'Agence ne pourra être engagée en cas de force majeure, de défaillance d'un tiers, ou de tout événement imprévisible et irrésistible. En tout état de cause, la responsabilité de l'Agence est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la prestation concernée.

Article 9

Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables aux Émirats Arabes Unis. Ces données sont utilisées exclusivement pour l'exécution des prestations et la gestion de la relation commerciale.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter l'Agence à l'adresse : [email protected].